La Conférence du Rhin Supérieur réunit depuis 1975 des représentants de la Suisse, de l'Allemagne et de la France.
Différents groupes d'experts étudient les questions concernant la vie quotidienne dans cette région, relèvent les cas problématiques spécifiques au contexte transfrontalier, et formulent des propositions de solutions.
Un de ces groupes d'experts est consacré aux travailleurs frontaliers. Le nombre des salarié(e)s de la zone frontalière franco-germano-suisse, qui traversent chaque jour la frontière pour aller travailler dans le pays voisin, est considérable. Ils/elles sont souvent confronté(e)s à des questions relatives au droit social, au droit du travail dans le pays voisin, aux directives et règlements européens, ou encore aux accords bilatéraux.
La présente brochure permet d'avoir un aperçu des différentes législations concernant la protection de la femme enceinte en France, en Allemagne et en Suisse. Elle est bilingue français-allemand, et comporte des références aux textes de loi. Ces informations ont été rassemblées par des représentants des caisses de maladie française, allemandes et suisses, une association de frontaliers ainsi que des syndicats, sous la direction de l'INFOBEST Vogelgrun/Breisach.
En tant que Président du Groupe d'Experts "Travailleurs Frontaliers", je me réjouis de pouvoir mettre à votre disposition ce tableau comparatif, qui contribuera à faciliter la compréhension du thème "protection de la femme enceinte" dans chacun des trois pays.

Philippe SAFFREY
Sous-Préfet d'Altkirch
Président du Groupe d'Experts "Travailleurs Frontaliers"

Ce document a été réalisé dans le cadre des travaux du Groupe d'Experts "Travailleurs Frontaliers" de la Conférence du Rhin Supérieur, élaborée par INFOBEST Vogelgrun/Breisach avec le soutien des membres du Sous-groupe "Maladie/maternité" (représentant(e)s des caisses de maladie, associations de frontaliers et syndicats français, allemands et suisses).