Info générale sur l'immatriculation et le permis de conduire
1. Immatriculation de voiture
L'immatriculation d'un véhicule, la réglementation en la matière, tout comme le délai des formalités varient d'un pays à l'autre. En France, le service compétent est la Sous-Préfecture ou la Préfecture, en Allemagne, il s'agit du Landratsamt, en Suisse, on s'adressera au département de police du canton.
En fonction de l'âge du véhicule, un contrôle technique peut être demandé. Le cas échéant, il sera effectué par le TÜV ou le DEKRA en Allemagne, un service de contrôle technique agréé en France et l’Office des véhicules (Motorfahrzeugkontrolle) en Suisse.
2. Permis de conduire
En application de la seconde directive européenne relative au permis de conduire, un modèle communautaire de permis de conduire unifié a été introduit dans les pays de l’UE. L'obligation d’échange de permis de conduire en cas de déménagement d'un pays membre à l'autre n'existe donc plus. Les catégories de permis sont harmonisées dans toute l’UE.
Les titulaires d’un permis de conduire suisse doivent l’échanger dans un délai d’un an en cas de déménagement vers la France ou l' Allemagne. De même, un ressortissant communautaire devra échanger son permis national contre un permis suisse s'il s'y établit.
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