Actualité
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Nationalité  
Informations générales sur la nationalité
Exemples de demandes traitées
Sites complémentaires
Info générale sur la nationalité

La nationalité a une influence, entre autres, sur la délivrance d'un permis de séjour ou de travail et l'indemnisation en cas de chômage. Les ressortissants de pays tiers (dont la Suisse) ne sont pas soumis aux mêmes réglementations que ceux de l'Union Européenne.
Ainsi, par exemple, les citoyens communautaires qui s'installent dans un autre pays de l'Union, ont un droit de vote pour certaines élections dans le pays d'accueil.

Exemples de demandes traitées

Par quelles procédures peut-on acquérir la nationalité française, allemande ou suisse?

Quels sont les éléments du nouveau droit allemand de la nationalité entré en vigueur depuis le 1er janvier 2000 ?

Comment un ressortissant de pays tiers peut-il se voir accorder un droit de visite en Suisse ?

Sous quelles conditions un citoyen communautaire peut-il participer à quelles élections dans un autre pays de l’Union ?

Au bout de combien de temps peut-on demander la nationalité de la personne avec laquelle on s'est marié ?

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Sites complémentaires


FRANCE

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N111.xhtml
Listes de rubriques intéressantes autour de la nationalité française

http://www.diplomatie.fr/etrangers/vivre/nationalite/
Informations sur les différentes façons d'obtenir la nationalité française, notamment par le mariage

http://www.social.gouv.fr/htm/dossiers/nat/references.htm
Guide de la nationalité sur le site du Ministère français de l'Emploi et de la Solidarité

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1937.xhtml
Droit de vote des ressortissants communautaires en France

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N362.xhtml
Informations sur la carte électorale et l'inscription sur les listes électorales en France

ALLEMAGNE

http://www.einbuergerung.de
Site du gouvernement fédéral allemand concernant le nouveau code de la nationalité. Nombreux liens vers d'autres sites intéressants en la matière.

www.aufenthaltstitel.de/stichwort/eu_beitritt_2004.html
informations sur les nouveaux pays membres de l'Union Européenne et la période transitoire pour avoir accès à la libre circulation des personnes en Allemagne

SUISSE

http://www.admin.ch/ch/d/sr/c141_0.html
Loi fédérale suisse sur l'acquisition et la perte de la nationalité (Loi sur la nationalité)

www.aso.ch/deutsch/325_1.htm
Organisation des Suisses de l'étranger: naturalisation

www.eda.admin.ch/eda/f/home/traliv/living/infor.html
Département fédéral des affaires étrangères

www.ch.ch/urn:ch:de:ch:ch.01.01.07:01
plate-forme d'orientation Suisse: Nationalité suisse

www.ch.ch/urn:ch:de:ch:ch.01.01.08:01
plate-forme d'orientation Suisse: Naturalisation en suisse

www.bfm.admin.ch/index.php?id=171&L=1
Office fédéral des migrations - ODM : Me faire naturaliser

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