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Mariage  
Informations générales sur le mariage
Exemples de demandes traitées
Sites complémentaires
Informations générales sur le mariage

Le mariage relève du droit interne de chaque pays. C’est le droit civil qui le régit. En cas de mariage mixte, c’est la loi nationale de chaque conjoint qui détermine si les conditions pour conclure un mariage civil sont remplies. La constitution du dossier de mariage s’effectue auprès de la mairie du lieu du mariage dans des délais prescrits qui varient d'un pays à l'autre.

Exemples de demandes traitées

Est-il possible de faire établir un contrat de mariage dans un autre pays que celui dans lequel on se marie ?

En cas de divorce d’un couple franco-allemand, est-il possible que chacun prenne un avocat établi dans son pays d’origine ?

Mon ex-conjoint refuse de me verser la pension alimentaire fixée lors du divorce. L’ensemble de ses comptes a été transféré dans le pays voisin. Que faire pour que mes droits soient respectés ?

Le nombre de témoins par époux est-il le même suivant que l’on se marie en France, en Allemagne ou en Suisse ?

Est-il possible de se marier civilement dans un pays et religieusement dans un autre ?
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Sites complémentaires


FRANCE

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N142.xhtml
Tous les thèmes concernant le mariage en France

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F818.xhtml
Installation et transfert de biens en France en cas de mariage

SUISSE

www.bj.admin.ch/f/index.html
Site de l'office fédéral de la justice suisse; possibilité de télécharger une brochure sur le droit matrimonial en Suisse

www.advokatur.ch/ehe.html
Site germanophone précisant les conditions requises pour un mariage en Suisse

www.bfm.admin.ch/index.php?id=171&L=1
Naturalisation en Suisse

www.zivilstandsamt.bs.ch
Office de l'etat civil du canton de Bâle-Ville

www.zivilstandsamt.bs.ch/Eheschliessungsvorbereitungsgesuch.pdf
Informationen über die Vorbereitung der Eheschliessungen und die Ziviltrauung Zivilstandsamt des Kantons Basel-Stadt, PDF-Download

www.baselland.ch/docs/jpd/zivilstand/zivilst_aemter.htm
Office de l'etat civil du canton de Bâle-Campagne

www.stadt-solothurn.ch/?page_id=31&l=2
Office de l'etat civil du canton de Soleure

www.ofj.admin.ch/themen/eherecht/b-eherecht-d.pdf
Broschüre über Eheschliessung und Erbrecht Eidgenössisches Amt für Zivilstandswesen, PDF-Download

www.ofec.admin.ch/themen/eazw/auslandehe-d.pdf
Merkblatt über Eheschliessung im Ausland Eidgenössisches Amt für Zivilstandswesen, PDF-Download

www.ofec.admin.ch
Eidgenössisches Amt für Zivilstandswesen

www.wir-heiraten.ch
site privé / commerciale

ALLEMAGNE

www.freiburg.de/1/102/10201/standesamt/ehe.php
"Standesamt", "Wissenwertes zum Thema Eheschließungen" Informations nécessaires pour un mariage en Allemagne

www.loerrach.de/servlet/PB/menu/1021665/index.html
"Rathaus/Bürgerservice", "Formulare A-Z", "Standesamt" Documents nécessaires requis par l'état civil allemand pour un mariage

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