Un ressortissant allemand ayant une résidence principale en France est-il soumis au paiement de la taxe d’habitation ?
Oui, la question de la nationalité ne joue aucun rôle ; le critère retenu étant d’occuper un logement au 1er janvier de l’année en cours.Puis-je être exempté de la redevance sur l'audiovisuel au motif que mon téléviseur ne me permet pas de recevoir des chaînes françaises ?
Non.Est-ce le territoire de résidence ou le territoire de l’exercice d’une activité qui détermine le foyer fiscal d’un frontalier ?
Un frontalier est imposable dans son pays de résidence dans la mesure où il y revient tous les jours.Quel est le taux de TVA le plus fort appliqué en France, en Allemagne et en Suisse ?
En France, le taux le plus élevé est de 19,6%, en Allemagne de 16% et en Suisse de 7,5 %Existe-t-il une taxe d’habitation en Allemagne et en Suisse ?
Non, cette taxe est propre à la France.Fermer la fenêtre