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Foire aux questions
Pourquoi une entreprise allemande doit-elle faire appel à un représentant fiscal pour effectuer des travaux en France ?
Lorsqu'une entreprise allemande effectue des travaux en France (construction, réparation de machines, etc.), c'est en règle générale la TVA française qui est applicable. Si cette entreprise n'a pas d'établissement en France, il lui faut nommer au Centre des impôts un représentant fiscal domicilié en France, qui effectuera les formalités pour elle.
Quelles sont les aides à la création d'entreprise dans le pays voisin ?
Les organismes de promotion économique vous informent sur les subventions et aides possibles pour vos investissements en entreprise.
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