Info générale sur les entreprises
La création du Marché Unique Européen le 1er janvier 1993 a ouvert aux entreprises de la région du Rhin Supérieur de nouveaux débouchés et marchés. L'extension des activités dans le pays voisin soulève des questions nouvelles tout en encourageant les coopérations entre les entreprises.
Au sein de l'Union Européenne, une autorisation de travail n'est pas nécessaire pour les salariés d'une entreprise désirant travailler dans un autre pays membre pour une durée limitée, si ces salariés sont eux-mêmes ressortissants communautaires. Une autorisation de travail n'est exigée que si la durée prévisible de séjour excède trois mois. Pour des activités en provenance de et vers la Suisse, une autorisation de séjour et de travail est en principe requise.
Parallèlement à une éventuelle autorisation de travail, il convient de respecter, suivant la réglementation de chaque pays, des dispositions concernant la déclaration de l'entreprise, les obligations fiscales, la protection sociale, etc. En outre, les activités vers et en provenance de la Suisse impliquent des formalités douanières.
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