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Douane  
Informations générales sur la douane
Exemples de demandes traitées
Sites complémentaires
Informations générales sur la douane

Les échanges au sein de l'Union européenne ne sont pas soumis à droit de douane. Par contre, l'exportation vers ou l'importation en provenance de la Suisse, doivent être dédouanées (sauf exceptions admises en franchise).

Les principaux taux de TVA sont de 19,6 % en France, 16 % en Allemagne et 7,5 % en Suisse.

Exemples de demandes traitées

Un particulier résidant en France peut-il acheter du fuel domestique en Allemagne ?

Nous sommes une entreprise française et souhaiterions louer nos machines et nos échafaudages en Suisse. Comment faut-il procéder ? Que faut-il prendre en considération ?

Est-il possible d’organiser une exposition trinationale d’art sans payer des taxes douanières ?

Mon employeur suisse me met à disposition une voiture de société. Puis-je régulièrement franchir la frontière pour aller en France avec ce véhicule ?

Puis-je faire tamponner un justificatif de remboursement de la TVA à un bureau de douane germano-suisse pour des marchandises que j’ai achetées en France ?

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Sites complémentaires


FRANCE

http://www.douanes.gouv.fr
Site des douanes françaises et informations pratiques concernant les questions douanières

www.douanes.gouv.fr/finc.asp?page=particulier/d2212.htm&cusnum=328
Informations pour le transfert en France de sa résidence principale.

http://www.diplomatie.gouv.fr/venir/visas/index.html
Besoin de quoi pour entrer en France ? (quels papiers en fonction de votre situation individuelle et familiale)

http://www.100frontieres.net/douane/douane.html
Le guide des 100 frontières (informations sur les taxes et détaxes entre Suisse et France)

ALLEMAGNE

www.zoll-d.de (link "Zoll und Steuern")
Informations détaillées sur les taxes douanières et les impôts relatifs à l'importation

www.zollamt.de
Informations détaillées sur la douane allemande

SUISSE

www.zoll.admin.ch/f/news/news.php
Le site de l'administration des douanes suisses

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