Info générale sur le déménagement
Les ressortissants communautaires peuvent s’installer librement
dans un autre pays de l'Union (France ou Allemagne, par ex.) ; ils
est parfois nécessaire de faire la demande d'une carte de séjour
que l'on obtient sous réserve de justifier de revenus et d'une
couverture sociale suffisants. Ce n'est pas le cas en France où
les ressortissants allemands ne sont pas tenus de faire une demande
de carte de séjour.
Les ressortissants Suisses peuvent également séjourner
en France sans demander obligatoirement une carte de séjour.
Ils ont également la possibilité d'occuper une activité
salariée. Le séjour permanent d'un européen sur
le territoire de la Confédération Helvétique
nécessite une autorisation de séjour. Pour les personnes
n'ayant pas la citoyenneté suisse, l'installation en Suisse
est soumise à une autorisation et les demandes sont étudiées
cas par cas.
Un déménagement dans un autre pays a des conséquences
de natures diverses concernant, par exemple, les formalités
d'enregistrement, la fiscalité, la couverture sociale, la scolarité
des enfants, les assurances, l'immatriculation des véhicules
automobiles, les permis de conduire...etc. Dans le cas d'un déménagement
de ou vers la Suisse, des réglementations douanières
doivent être respectées.
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Exemples de demandes traitées
Je suis suisse et réside depuis un an en France. Quand dois-je
faire transcrire mon permis de conduire ?
Quelles sont les procédures administratives à suivre pour un citoyen de l’Union Européenne souhaitant s’installer en Allemagne ou en France ?
Un couple suisso-espagnol peut-il s'installer en Allemagne ?
Mon mari est allemand et nous résidons en Allemagne. Je suis
de nationalité gabonaise. Nous souhaitons venir habiter en
Alsace. Est-ce que j'ai besoin d'un visa ?
Je suis français. Mon amie est russe et étudiante en
Allemagne. Nous souhaitons vivre ensemble, mais n'envisageons pas
de nous marier dans l'immédiat. Est-ce possible dans l'un des
trois pays de la RegioTriRhena ?
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Sites complémentaires
FRANCE
www.logement.equipement.gouv.fr
Adresses utiles concernant le logement en France
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2653.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8
Comment installer sa famille en France pour les ressortissants communautaires
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2712.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8
Libre circulation des personnes dans l'espace Schengen
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2209.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8&n=Etrangers:%20s%C3%A9jour%20et%20travail&l=N110
Carte de séjour temporaire des étrangers non communautaires en France
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2208.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8&n=Etrangers:%20s%C3%A9jour%20et%20travail&l=N110
Carte de résident des étrangers non communautaires en France
http://www.justice.gouv.fr/publicat/gnationa.htm
Naître ou devenir Français
http://www.diplomatie.gouv.fr/venir/visas/index.html
Besoin de quoi pour entrer en France ? (quels papiers en fonction de votre situation individuelle et familiale)
www.pam.presse.fr
Annonces de logement en location ou ventes dans le Sud de l'Alsace
http://immo.alsapresse.com
Découvrir la France
Consulter la brochure "Eine fabelhafte Welt"
Consulter la brochure "Vivre et travailler en France"
Déménagement de la Suisse vers la France
Consultez notre mémento
Déménagement de l'Allemagne vers la France
Consultez notre mémento
SUISSE
http://www.auslaender.ch/aufenthalt/faq/faq_f.asp
Informations sur l'autorisation de séjour et de travail en Suisse
http://www.mieterverband.ch/index2.html
Informations de la fédération suisse des locataires sur le déménagement
http://www.mieterverband.ch
Informations de la fédération suisse des locataires sur le droit locatif suisse
http://www.afd.admin.ch
Site des douanes suisses
ALLEMAGNE
http://www.innenministerium.baden-wuerttemberg.de/
Information générale sur l'autorisation de séjour en Allemagne
http://www.bundesregierung.de
Vivre et travailler au sein de l'UE, sur le site du Gouvernement fédéral allemand, avec d'autres rubriques
www.breisgau-hochschwarzwald.de
Sous le mot clé "Service, A-Z" vous trouverez ce dont vous avez besoin pour vous installer en Allemagne (p.ex. "Aufenthaltsgenehmigung für EU-Bürger")
www.loerrach.de/
Sous le mot clé "Antragsinformationen" (Informations sur les demandes de sejour) sur le site de la Ville de Lörrach. Nombreux renseignements concernant les formalités de déclaration d'arrivée et de départ, la sélection des catégories d'imposition sur le revenu (Steuerklassen), etc.
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