Foire aux questions

J'habite en France et vais prochainement travailler comme frontalier en Allemagne. Devrai-je y ouvrir un compte bancaire ?
Il n'existe aucune obligation légale, mais pour des raisons pratiques ce sera sans doute préférabe, ne serait-ce qu'en raison des frais bancaires importants liés à un virement transfrontalier du salaire.

Quelles sont les taux de TVA en France, en Allemagne et en Suisse ?
19,6% en France, 16% en Allemagne et 7,5 % en Suisse.

J’ai vendu ma voiture au mois de juillet 1999 en France. Est-il possible que je récupère la moitié du montant de la vignette automobile ?
Non.

Mon mari et moi avons signé un bon de commande pour des meubles en Allemagne. Entre temps, nous avons vu ailleurs des meubles qui nous plaisent davantage. Que faire ?
Une fois le bon de commande signé, vous vous êtes engagé. A moins d’indemniser le vendeur selon les conditions précisées le cas échéant sur le bon de commande, vous ne pouvez pas revenir sur votre engagement. La loi vous permet cependant de vous rétracter dans un délai d'une semaine après la signature, si le contrat a été conclu à l'occasion d'un démarchage à votre domicile ou sur votre lieu de travail à la maison, ou lors d’un voyage publicitaire.

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