- Quels organismes sont chargés respectivement en France, en Allemagne et en Suisse de l’information et de l’encadrement des artisans dans leurs démarches administratives ?
Il s’agit en France de la Chambre des Métiers, dont le correspondant allemand est la Handwerkskammer et en Suisse la Handelskammer du canton concerné.- Une entreprise artisanale nécessite-t-elle un siège social dans le pays voisin pour y exercer ?
Non, mais il est nécessaire de se renseigner auprès de la Chambre des Métiers locale sur les démarches administratives à réaliser avant de démarrer les travaux.- Lors de la facturation d’une prestation réalisée sur le territoire du pays voisin, quel taux de TVA l’artisan doit-il appliquer ?
C’est toujours le taux de TVA du pays où les travaux ont été réalisés et non pas celui du pays où se trouve le siège de l’entreprise.Fermer la fenêtre