Exemples de demandes traitées
Sites complémentaires
| Info générale sur l'artisanat Avec l’ouverture des frontières et la libre circulation des biens et services en UE, le domaine artisanal connaît également une plus grande mobilité. Celle-ci ne peut, cependant, pas se faire sans l’observation d’innombrables règles très divergentes d’un pays à l’autre (coût horaire de la main-d’œuvre, retenues fiscales, taxes applicables, autorisations de travail…). En région frontalière, des services spécialisés maîtrisant parfaitement toutes ces questions de réglementation sont à la disposition des artisans. |
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Exemples de demandes traitées Une entreprise artisanale étrangère peut-elle déclarer elle-même auprès des services des impôts français la TVA facturée sur ses prestations? Est-il nécessaire d’effectuer des déclarations spécifiques concernant le personnel et le matériel d’une entreprise artisanale travaillant outre-Rhin ? Si une entreprise artisanale recrute du personnel sur le territoire voisin où elle-même n’a pas de siège social, où doit-elle déclarer cette main-d’œuvre ? Haut de page |
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Sites complémentaires www.transinfonet.org Site bilingue du réseau transfrontalier des Chambres de Métiers du Palatinat, du Pays de Bade et d'Alsace créé pour aider les entreprises artisanales dans le cadre de leurs interventions dans le pays voisin Chambres de Métiers http://www.handwerk.de/ Site de la Chambre des Métiers allemande http://www.kreishandwerkerschaft.de Fédération des artisans pour la circonscription de Lörrach (Kreishandwerkerschaft Lörrach) avec des liens utiles www.zefix.admin.ch/ Index central des firmes suisses sur internet, site de l’Office de la Confédération pour le registre du commerce (Eidgenössische Amt für das Handelsregister) www.swissfirms.ch Index des établissements des entreprises suisses www.baselarea.ch Promotion économique de Bâle-Ville et de Bâle-Campagne www.hkbb.ch Chambre de Commerce des deux Bâle (Handelskammer beider Basel) www.gewerbe-basel.ch Groupement professionnel de Bâle-Ville (Gewerbeverband Basel-Stadt) www.logistikplattform.ch/ Plate-forme logistique de la Suisse du Nord-Ouest www.bvb.ch Basler Volkswirtschaftsbund www.kmu.org Chambre de l’Economie des PME suisses www.aihk.ch Chambre de Commerce et d’Industrie d’Argovie www.agv.ch Groupement professionnel d’Argovie (Aargauischer Gewerbeverband) www.businesslink.ch "BusinessLink" de l’Industrie suisse www.locationsolothurn.ch Promotion économique du canton de Soleure Haut de page |
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