Information pour les administrations et les élus
En tant qu'institutions publiques, les quatre instances transfrontalières d'information et de conseil de la région du Rhin Supérieur peuvent s'appuyer sur un ensemble de partenaires très riches - et de ce fait accéder à une grande diversité d'information concernant des domaines très variés. Elles occupent ainsi une fonction charnière et de trait d'union, non seulement pour leurs partenaires, mais pour l'ensemble des élus et des administrations des trois pays voisins que sont la France, l'Allemagne et la Suisse.
Les INFOBESTs connaissent le système politique et les structures administratives des trois pays, ainsi que de l'Union européenne. Ces informations concernent en outre les noms et les fonctions des élus, les compétences et les organigrammes des administrations, ainsi que les bases juridiques et les réalités concrètes et leurs conséquences sur les conditions de vie et de travail de la population. Elles font profiter leurs usagers de ces connaissances, qui facilitent les relations transfrontalières, et offrent au besoin leur aide pour nouer les contacts nécessaires à la coopération transfrontalière.
INFOBEST pour les administrations
INFOBEST pour les élus
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Exemples de demandes traitées
Quelle autorité est compétente pour la protection de l'eau en France ?
Existe-t-il dans le Land du Bade-Wurtemberg une institution similaire au Conseil d'État des cantons suisses ?
Quelles sont les compétences du Conseil Régional d'Alsace ?
Existe-t-il une coopération transfrontalière entre les autorités de police françaises, allemandes et suisses et, si oui, comment est-elle structurée ?
Demande d'une commune française à la frontière de la Suisse : Pouvez-vous nous présenter, dans le cadre d'un exposé, la coopération transfrontalière dans la région du Rhin Supérieur ?
Quelles administrations sont compétentes en matière de réglementation de la culture viticole en Alsace ?
Demande du Ministère de l'Économie du Land de Bade-Wurtemberg : quelles sont les difficultés actuelles dans le domaine du travail frontalier ?
Qui est compétent pour les questions douanières en Suisse ? La compétence en la matière revient-elle aux autorités fédérales ou aux cantons ?
Quelle procédure judiciaire faut-il respecter en Allemagne lors d'un conflit relevant du droit du travail ?
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