La Confédération
Les cantons
Les communes
Répartition des compétences en Suisse
Répartition des compétences dans le domaine de la coopération transfrontalière
La Suisse dans la région du Rhin supérieur
Données de référence pour la Suisse
| Système étatique de la Suisse La Suisse est un Etat fédératif et se compose aujourd‘hui de 26 cantons et demi-cantons souverains, auxquels la structure fédéraliste reconnaît un poids considérable en matière de liberté de décision politique et d‘autonomie d‘administration. Chaque canton est doté, pour autant que la constitution fédérale n‘en dispose pas autrement, d‘une constitution propre et de ses propres lois. A l‘intérieur des cantons les communes sont des collectivités de droit public qui remplissent elles-mêmes une partie des missions étatiques et qui sont autonomes dans certains domaines. Haut de page |
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La Confédération Le pouvoir législatif appartient au niveau confédéral à l‘Assemblée fédérale. Celle-ci comprend deux chambres : le Conseil national (200 députés) qui représente le peuple et le Conseil des Etats (46 députés) qui représente les cantons. Le pouvoir exécutif appartient au Conseil fédéral qui compte sept membres et est élu tous les quatre ans par l‘Assemblée fédérale (Chambres réunies). Le Président de la Confédération, un membre du Conseil fédéral, est nommé selon le principe de rotation et remplit cette fonction pendant un an, période où il n‘est qu‘un „primus inter pares“ (premier entre ses égaux). Le pouvoir judiciaire suprême appartient au Tribunal fédéral qui a son siège à Lausanne. Le Tribunal fédéral des assurances à Lucerne est compétent pour les plaintes et les recours en matière de sécurité sociale. www.admin.ch www.parlament.ch www.bger.ch www.gov.ch www.ch.ch www.swisspolitics.org www.about.ch Haut de page |
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Les cantons Les cantons et les demi-cantons s‘organisent de façon indépendante dans le cadre de la constitution fédérale. Le Parlement des cantons – le Conseil cantonal ou Grand Conseil – se compose d‘une seule Chambre dont le nombre de députés varie fortement d‘un canton à l‘autre. Les gouvernements cantonaux travaillent en système collégial et se composent suivant les cantons de 5 à 9 conseillers d‘Etat. Parallèlement au Parlement cantonal et au Gouvernement cantonal, les tribunaux cantonaux exercent le pouvoir judiciaire. www.admin.ch/ch/f/schweiz/kantone/index.html www.bs.ch www.bl.ch www.ag.ch www.so.ch www.ju.ch |
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Les communes Au 1er avril 2005, la Confédération comptait 2757 communes qui jouissent en règle générale d‘un haut degré d‘autonomie. La démocratie suisse est le plus directement visible à l‘échelon communal. Le citoyen participe activement à l‘assemblée communale comme autorité législative et participe par son vote au choix des membres du conseil communal comme autorité exécutive. Dans les grandes communes l‘assemblée communale est souvent remplacée par des parlements communaux élus. A côté de la commune politique comme domaine communal le plus important, coexistent la commune d‘église, la commune citoyenne et la commune scolaire. www.bl.ch/docs/gemeinden/info/main-gem_info.htm#top http://de.wikipedia.org/wiki/Gemeinden_der_Schweiz http://www.ag.ch/staatskalender/?rub=6302 http://www.swissfot.ch/htm_public_d/Adressen/adressgAG.HTM Haut de page |
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Répartition des compétences en Suisse La constitution fédérale suisse contient dans son article 3 le principe selon lequel les cantons exercent tous les droits qui ne sont pas transférés au pouvoir fédéral. Les compétences de la Confédération comprend la législation dans le domaine correspondant et l‘exécution, bien que celle-ci soit en partie déléguée aux cantons. Les compétences de la Confédération sont par exemple la politique étrangère, la politique sociale (en particulier assurances sociales et droit du travail), la politique des transports, le droit civil et pénal, des parties de la politique économique et budgétaire et des parties du droit de l‘aménagement du territoire et de la protection de l‘environnement. Comme exemples de compétences cantonales peuvent être citées : la police, l‘église, les affaires communales et l‘aide sociale. Les missions des communes sont de diverse nature : administration de biens (par exemple : forêt), alimentation en eau, écoles, sapeurs-pompiers, protection civile, etc. |
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Répartition des compétences dans le domaine de la coopération transfrontalière La responsabilité pour les affaires étrangères revient dans une large proportion à la Confédération (article 54 de la constitution fédérale). En même temps la Confédération est tenue de prendre en considération les compétences des cantons et de préserver leurs intérêts. Les cantons ont, dans leurs domaines de compétences, le droit de conclure des traités avec l‘étranger si ceux-ci ne peuvent contrevenir au droit et aux intérêts de la Confédération ainsi qu‘aux droits des autres cantons. En outre, les cantons ont à informer la Confédération avant la conclusion de traités. Les cantons peuvent directement être en relation avec des autorités étrangères hiérarchiquement inférieures ; dans les autres cas la relation des cantons avec l‘étranger s‘effectue par l‘intermédiaire de la Confédération. Les autorités et les fonctionnaires hiérarchiquement inférieures sont tous les organes administratifs à l‘exception des instances politiques (ensemble du gouvernement, ministres et secrétaires d‘Etat) de l‘Etat étranger. |
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La Suisse dans la région du Rhin supérieur Les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura ainsi que la Confédération participent à la coopération dans l‘espace de Rhin supérieur. Parallèlement, de nombreuses communes sont associées à la coopération transfrontalière. Données de référence pour la Suisse
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