Membres de l‘Union européenne
Conseil européen
Le Conseil de l‘Union européenne / Conseil de ministres
La Commission européenne
Le Parlement européen
La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)
Autres institutions de l‘UE
Compétences de l‘UE et répartition des compétences au sein de l‘UE
Répartition des compétences et activités dans le domaine de la coopération transfrontalière
Données de référence de l‘UE
Adresses Web – Administration européenne
| Construction historique de l‘Union Européenne L‘UE est fondée sur les traités d‘institution des trois Commmunautés européennes dans les années cinquante ainsi que sur différentes annexes aux traités. Ces trois Communautés sont: la Communauté européenne du charbon et de l‘acier (CECA), qui a expiré le 23 juillet 2002, la Communauté européenne (CEE-traité de Rome) ainsi que la Communauté européenne de l‘énergie atomique (Euratom). La première révision du traité a eu lieu avec l‘Acte unique européen (AUE) de 1986 par lequel a été, entre autres, décidé le Marché intérieur européen, institué depuis le 1er janvier 1993. Les traités de Maastricht de 1991/1992 ont donné lieu à une deuxième révision fondamentale. Celle-ci propose la base pour l‘achèvement de l‘union économique et monétaire et d‘autres étapes d‘intégration politique (politique étrangère et de sécurité commune et coopération en politique intérieure et juridique). Dans le traité d‘Amsterdam de 1997, l‘Union a subi de nouvelles réformes. En effet, le développement de problèmes transfrontaliers (criminalité, questions d‘asile) a incité les membres de l‘UE à poursuivre la plus grande partie de la coopération en politique intérieure et judiciaire (questions du contrôle des frontières, de la politique d‘asile et d‘immigration) dans le cadre de structures communautaires. Parallèlement, la nomination d‘un Haut représentant de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) constitue une autre nouveauté importante. Le traité de Nice, signé le 26 février 2001, est entré en vigueur le 1er février 2003. Il a apporté de nouvelles modifications aux anciens traités en modifiant le mode de fonctionnement des institutions de l'UE et en faisant du vote à la majorité qualifiée (au lieu du vote à l'unanimité) la règle générale pour les décisions relatives à de nombreuses politiques communautaires. De nouvelles modifications seront probablement apportées aux traités après la Convention sur l'avenir de l'Europe et à la suite du traité relatif à l'adhésion de 10 nouveaux États membres, qui a été signé le 16 avril 2003 et entrera en vigueur le 1er mai 2004. |
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Membres de l‘Union européenne États membres de l‘UE par ordre officiel (Année d‘adhésion à la CECA/Année d‘adhésion à la CEE)
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Conseil européen Le Conseil européen est la réunion des 15 Chefs d'État et de Gouvernement ainsi que du Président de la Commission européenne („sommet européen“). Il est la plus haute institution de la Communauté et constitue le sommet de la politique étrangère et de sécurité commune. |
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Le Conseil de l‘Union européenne / Conseil de ministres Le Conseil de ministres est composé d‘un membre du Gouvernement de chacun des 15 États membres. Il est l‘organe central de décision et de législation de l‘UE, et ainsi le véritable pouvoir législatif de l‘UE. Le Conseil de ministres promulgue les actes juridiques proposés par la Commission comme les règlements, les directives et les décisions, prononce des recommandations et émet des avis. La présidence du Conseil est assurée à tour de rôle par les Etats membres pour une période de six mois. Haut de page |
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La Commission européenne La Commission européenne a des fonctions d‘initiative (proposition, préparation et résolution), exécutive (exécution des décisions du Conseil) et de contrôle (“gardienne“ du droit communautaire). Elle promulgue les règlements d‘exécution, gère les fonds structurels ainsi que les programmes de recherche et autres, établit le projet de budget communautaire et l‘exécute. La Commission européenne se compose de 20 membres dont deux commissaires viennent respectivement d‘Allemagne, de France, de Grande-Bretagne, d‘Italie et d‘Espagne et un commissaire de chacun des dix autres États membres. Haut de page |
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Le Parlement européen Depuis 1979 les citoyens européens élisent au suffrage universel direct leur représentant au Parlement européen. Les 626 députés européens sont ainsi élus pour une durée de cinq ans. Le Parlement européen se prononce sur les propositions de la Commission, préalablement au Conseil de ministres, et dépose des propositions d‘amendements. Ses pouvoirs ont été élargis par le traité de Maastricht dans la mesure où, par la procédure de coopération, il est mis sur un pied d‘égalité avec le Conseil de ministres (par exemple en matière de marché intérieur, santé, protection du consommateur, réseaux transeuropéens, protection de l‘environnement). En outre, la nomination des Commissaires est soumise à l‘approbation du Parlement et celui-ci peut même contraindre la Commission à démissionner. |
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La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) La Cour de justice est la composante juridictionnelle des institutions communautaires et décide dans chaque cas particulier s‘il est porté atteinte au droit communautaire. Six catégories de procédures sont prévues : le recours en manquement, le recours en annulation, le recours en carence, l‘action en réparation, les pourvois et le renvoi préjudiciel. La Cour de justice se compose de 15 juges qui sont nommés d‘un commun accord par les gouvernements des Etats membres pour un mandat de six ans renouvelable. Autres institutions de l‘UE D‘autres institutions de l‘UE sont : - La Cour des comptes (contrôle de la rentabilité, régularité et légalité du budget de l‘UE et de son utilisation) - Le Comité économique et social (organe consultatif des différentes catégories de la vie économique et sociale des Etats membres) - Le Comité des régions (Comité de représentants des collectivités régionales et locales dans les Etats membres) - La Banque centrale européenne - La Banque européenne d‘investissement - Europol Il existe en outre d‘autres agences et institutions de l‘UE. Haut de page |
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Compétences de l‘UE et répartition des compétences au sein de l‘UE L‘Union européenne est une association de 15 pays d‘Europe ayant pour objectif global l‘union européenne. Ces dernières années le poids des activités a été mis, dans le domaine de la CE, sur le marché intérieur, l‘union monétaire, le commerce extérieur, la politique agricole, la politique sociale et de la santé, l‘éducation et la culture, ainsi que sur la protection du consommateur. Concernant la politique intérieure et la politique juridique, ont été thématisées avant tout la politique d‘asile et d‘immigration, la politique anti-drogue, la coopération policière et la lutte contre la criminalité organisée. Dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, les droits de l‘homme, le maintien de la paix, l‘aide humanitaire ainsi que le désarmement ont été au premier plan. Les compétences de fait au sein de l‘UE ne sont pas fondamentalement limitées au sein du Conseil européen, du Conseil de ministres, de la Commission et du Parlement européen. Ce qui signifie que chacune de ces institutions peut en principe traiter l‘ensemble des questions européennes. |
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Répartition des compétences et activités dans le domaine de la coopération transfrontalière Le principe fondateur dans le domaine de la coopération transfrontalière est la répartition régulière des compétences au sein de l‘UE. Parallèlement, il convient de mentionner la position particulière du Comité des régions. Celui-ci a été institué afin de prendre en compte les entités régionales et locales des Etats membres et de faire participer celles-ci au développement et à l‘exécution des politiques de l‘UE. Ainsi a-t-on accordé une dimension importante au principe de subsidiarité ancré dans le traité sur l‘Union et selon lequel les décisions doivent toujours être prises à l‘échelon administratif le plus inférieur, c‘est-à-dire le plus près possible des citoyens. Le Comité des régions doit être consulté pour les questions de cohésion économique et sociale, de réseaux transeuropéens, de santé, d‘éducation, de jeunesse et de culture. Mais le Comité peut également de lui-même prendre position sur d‘autres matières politiques, par exemple sur des questions d‘agriculture ou d‘environnement. Le travail du Comité s‘effectue au sein de commissions d‘experts qui traitent respectivement de politique régionale, des fonds structurels, de cohésion économique et sociale, de coopération transfrontalière et interrégionale. INTERREG est l‘initiative communautaire la plus importante de l‘UE qui soutient la coopération transfrontalière entre les Etats membres. Il convient également de mentionner PHARE, un programme qui soutient la coopération transfrontalière avec des régions situées aux frontières entre l‘UE et l‘Europe centrale et orientale. A côté des programmes communautaires qui s‘adressent spécifiquement aux régions frontalières; il existe d‘autres initiatives et programmes qui peuvent être utilisés pour promouvoir des projets transfrontaliers. |
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Données de référence de l‘UE
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Adresses Web – Administration européenne www.eiop.or.at/euroint/ Euronet - Recueil complet des liens sur l‘UE www.info-europe.fr/europe.web/epcv.dir/epcv_.htm Les relais d‘information sur l‘Europe en France et les actions de l‘UE en France www.strasbourg-europe.com/ Centre d‘information sur les institutions européennes - Strasbourg (Relais Point Info Europe) Institutions de l‘UE www.europa.eu.int/ Site de l‘Union européenne www.europarl.eu.int/sg/tree/fr/default.htm Parlement européen http://ue.eu.int/fr/summ.htm Conseil de l‘Union européenne www.europa.eu.int/comm/index_fr.htm Commission européenne www.europa.eu.int/comm/secretariat_general/index_fr.htm Secrétariat général de la Commission européenne www.euro-ombudsman.eu.int/media/fr/default.htm Médiateur européen www.curia.eu.int/fr/index.htm Cour de justice européenne www.eca.eu.int/ Cour des comptes européenne http://bei.eu.int/ Banque européenne d‘investissement www.ecb.int/ Banque centrale européenne www.ces.eu.int/ Comité économique et social européen www.europa.eu.int/inst/fr/cdr.htm Comité des régions www.europa.eu.int/agencies/index_fr.htm Agences et institutions de l‘UE Informations sur des domaines particuliers de l‘UE www.europa.eu.int/geninfo/whatsnew.htm Actualités de l‘UE www.europa.eu.int/abc/obj/treaties/fr/frtoc.htm Recueil des traités européens et actes juridiques www.europa.eu.int/abc/doc/off/bull/fr/welcome.htm Bulletin de l‘Union européenne www.europa.eu.int/comm/off/index_fr.htm Publications officielles de la Commission européenne (Programmes de travail, Livres blancs, Livres verts) www.europa.eu.int/comm/dgs/employment_social/index_fr.htm Direction Générale de la Commission européenne pour l‘emploi et les affaires sociales www.europa.eu.int/comm/regional_policy/index_fr.htm Informations sur les activités du Fonds européen de développement régional (FEDER) www.europa.eu.int/scadplus/printversion/fr/lvb/l60022.htm Informations sur les activités de l‘Instrument Structurel de pré-adhésion (ISPA). www.europa.eu.int/scadplus/printversion/fr/lvb/l60018.htm Informations sur les activités du Fonds de cohésion Haut de page |
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