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LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE DANS LA RÉGION DU RHIN SUPÉRIEUR DEPUIS SON ORIGINE, IL Y A PRÈS DE 40 ANS
- Chronologie - |
1963 |
Création de l'association "Regio Basiliensis" à Bâle |
1965 |
Création de l'association "Regio du Haut-Rhin" à Mulhouse |
1971 |
Début de discussions trinationales régulières avec la création de la "Conférence Tripartite", composée de : F : Préfet du Haut-Rhin Président du Conseil Général du Haut-Rhin D : Regierungspräsident von Freiburg, Landrat von Lörrach CH : Un conseiller d'État du canton de Bâle-Ville Un conseiller d'État du canton de Bâle-Ville La préparation est assurée par le groupe PIK (Periodischen Internationalen Koordinationsgespräche = Discussions de coordination périodiques internationales) composé de membres des associations Regio, du Regierungspräsidium de Fribourg et d'aménageurs régionaux. |
Dès 1972 |
"Conférence des aménageurs régionaux du Rhin Supérieur" = "Konferenz Oberrheinischer Regionalplaner - KOR" Coopération volontaire, informelle/ Échanges d'information |
1975 |
Accord D-F-CH sur la création d'une Commission pour l'étude et le règlement des questions transfrontalières (dit "Accord de Bonn"). |
1976 |
au niveau national: La Commission intergouvernementale franco-germano-suisse Elle se réunit une fois l'an et comprend huit membres par délégation. au niveau régional : Le Comité Tripartite Il se réunit deux fois l'an et comprend huit membres par délégation Préparation assurée par le groupe PIK Le Comité Bipartite Il se réunit deux fois l'an et comprend douze membres par délégation Préparation assurée par le groupe informel "petit Rhin Supérieur" Mise en place de groupes de travail spécifiques sur des thèmes comme l'économie, les transports, l'environnement, la culture et les médias, complétés au besoin par des groupes "ad hoc" (comme, par ex., après la catastrophe de SANDOZ à Bâle en 1986). |
1982 |
1982 Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales |
1985 |
Création de l'association "Freiburger Regio Gesellschaft" à Fribourg |
1985-1987 |
"Symposium Universités et Régions" Rencontres annuelles des responsables des établissements supérieurs de formation et de la politique économique. Initiation d'un "programme d'innovation" au moyen de 10 groupes de projet. |
1988 |
Remplacement de la série des Symposium par les "Congrès tripartites" sur des thèmes concernant la région du Rhin Supérieur. Réunion de la politique, de l'économie, de la science et de l'administration. Préparation par des groupes de travail trinationaux. |
22-23 09/88 |
Premier Congrès tripartite "Les transports dans le Rhin Supérieur" à Kehl am Rhein. |
12/12/1988 |
Signature de la "Déclaration d‘intention de Wissembourg“ pour élaborer une conception commune de développement pour l‘espace PAMINA (Palatinat/Mittlerer Oberrhein/Nord Alsace) |
1989 |
Constitution du Comité de pilotage PAMINA et décision de soumettre 8 projets pilotes à la Commission européenne. |
16/10/89 |
Signature de la "Déclaration d'intention pour une conception commune de développement Alsace / Sud du Pays de Bade / Suisse du Nord-Ouest" au château Bürgeln dans le Markgräflerland (D). |
16-17 11/89 |
Deuxième Congrès tripartite "Forum Culture" à Colmar. |
15/12/89 |
Sommet de la Regio à Bâle, avec les trois Chefs d'Etats Kohl, Mitterrand et Delamuraz ; signature de la "Déclaration Tripartite" |
1990 |
Constitution d'un Comité de Suivi pour le programme INTERREG I Rhin Supérieur Centre Sud pour la période 1991-1993. Préparation par le Groupe de Travail INTERREG Rhin Supérieur Centre Sud. L'initiative communautaire INTERREG I permet à la région frontalière franco-germano-suisse de bénéficier pour la première fois de fonds communautaires (dont 9,4 Mio Ecus pour la seule zone Centre-Sud), spécialement destinés à des projets transfrontaliers afin de compenser les inconvénients que subit la région du fait de sa situation frontalière. Les Comités régionaux, qui n'avaient jusque là pas de ressources propres, disposent donc désormais d'une capacité financière pour la réalisation de projets transfrontaliers. |
07-08 03/90 |
Troisième Congrès tripartite "L'environnement dans le Rhin Supérieur" à Bâle. |
10/01/1991 |
Inauguration de l‘instance transfrontalière PAMINA dans les locaux des anciennes Douanes françaises de Lauterbourg. Le bureau PAMINA est la première instance transfrontalière d‘information et de conseil sur les questions transfrontalières dans la région du Rhin supérieur. Son équipe est composée respectivement d‘un représentant du Palatinat du Sud, du Mittlerer Oberrhein et de l‘Alsace du Nord ainsi que de deux assistantes. A côté de la mission de conseil aux particuliers, aux entreprises et aux institutions publiques et privées, l‘instance assume également la fonction de secrétariat INTERREG pour l‘espace PAMINA. |
depuis 1992 |
Réunion commune des deux Comités Régionaux en une "Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur", préparée par plusieurs groupes de travail : - Environnement - Politique régionale des transports - Aménagement du territoire - Politique régionale économique - Drogue - Culture - Éducation et Formation - Santé et un grand nombre de groupes d'experts (ex. : transports public de proximité) |
22/09/1992 |
Réunion constituante du Comité de suivi pour le programme INTERREG I PAMINA (1990–1993) pour lequel ont été attribuées des subventions communautaires à hauteur de 3.842 Mio Ecu. |
03-04 12/92 |
Quatrième Congrès tripartite "L'économie dans le Rhin Supérieur" à Karlsruhe. |
1993 |
Jusqu'à la date limite de dépôt des dossiers, le 31/12/93, le Comité trinational de Suivi INTERREG I Rhin Supérieur Centre Sud a pu adopter 39 projets transfrontaliers (dont 22 avec participation suisse) pour un subventionnement communautaire total de 9,4 Mio ECU et un montant global de ± 21,4 Mio ECU. Ces chiffres montrent que le programme INTERREG a donné une impulsion significative et une dynamique visible à la coopération transfrontalière pratiquée depuis plus de 20 ans sur le plan institutionnel. |
01/07/93 |
Ouverture de l’instance d’information et de conseil INFOBEST PALMRAIN La première structure trinationale commune a son siège dans l'ancienne douane franco-allemande du Pont du Palmrain entre Weil am Rhein et Huningue/Village-Neuf. Respectivement un chargé de mission français, allemand et suisse ainsi qu’une assistante travaillent ensemble dans cette instance d'information et de conseil sur les questions transfrontalières pour le sud du Rhin Supérieur. INFOBEST est un centre-ressource pour les citoyens, les associations, les entreprises et les administrations. |
06/11/93 |
Ouverture de l’instance binationale INFOBEST Kehl/Strasbourg dans la villa Rehfus à Kehl am Rhein. |
27/01/1995 |
Séance constitutive du "Conseil de la Regio“ qui se nomme aujourd‘hui Conseil de la RegioTriRhena. Celui-ci est une communauté de travail transfrontalière volontaire dans le cadre de la Conférence du Rhin Supérieur et se définit comme son pendant et complément communal. Il est composé de communes, de groupements intercommunaux, de institutions et d'organisations économiques et scientifiques, ainsi que d'autres représentants des intérêts transfrontaliers locaux et régionaux. Comme instance de liaison pour l'espace de coopération des trois associations Regio (Freiburger Regio-Gesellschaft / Regio du Haut-Rhin / Regio Basiliensis), il veut représenter l‘espace dénommé depuis mars 1997 RegioTriRhena et situé dans le Sud du Rhin supérieur entre Colmar, Fribourg, Bâle et Mulhouse. L'objectif était de créer un forum propre pour développer des idées, initiatives et projets transfrontaliers, repérer les problèmes transfrontaliers et contribuer à leur résolution. |
12/07/1995 |
Séance constitutive du Comité de Suivi INTERREG II Rhin Supérieur Centre Sud qui décide de l'attribution des fonds INTERREG pour la période 1995-1999. |
05/09/1995 |
Réunion constituante du Comité de Suivi pour le programme INTERREG II PAMINA (1994-1999) |
09-10 11/95 |
Cinquième Congrès tripartite "Jeunesse-Formation-emploi- Quel avenir pour les jeunes dans le Rhin Supérieur" à Strasbourg. |
23/01/96 |
Signature de l'"Accord de Karlsruhe" sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux entre la France, l'Allemagne, le Luxembourg et la Suisse. L'accord est entré en vigueur le 01/09/1997. |
06/03/96 |
Inauguration du Secrétariat commun de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin Supérieur dans la villa Rehfus à Kehl am Rhein. Le secrétariat commun prépare les séances plénières de la Conférence du Rhin Supérieur et s'assure de l'exécution des décisions qui y sont prises. Il est en contact permanent avec les groupes de travail et les groupes d'experts de la Conférence du Rhin Supérieur et s'occupe des contacts avec les autres acteurs de la coopération transfrontalière. Une de ses missions importantes est le travail de relations publiques pour le compte de la Conférence du Rhin Supérieur. |
10/06/96 |
Ouverture de l’instance binationale INFOBEST Vogelgrun/Breisach dans l'ancienne douane franco-allemande. Avec ses instances sœurs (instance PAMINA à Lauterbourg, INFOBEST Kehl/Strasbourg, INFOBEST PALMRAIN), elle forme le réseau des INFOBESTs dans la région du Rhin supérieur. |
18/04/1997 |
Signature de l‘accord de coopération portant sur la création de la Communauté de travail PAMINA |
13-14 11/97 |
Sixième Congrès tripartite "Artisanat et Commerce dans le Rhin Supérieur" à Bâle |
16/12/1997 11/03/1999 |
Création à Baden-Baden du "Conseil Rhénan" qui se veut le représentant politique de la population à côté de l'organe exécutif de la Conférence du Rhin Supérieur. Le Conseil Rhénan couvre l'ensemble de la zone de mandat de la Conférence du Rhin Supérieur et trouve sa structuration et sa coordination territoriales par le biais des groupes de travail régionaux (RegioTriRhena/PAMINA/Centre). Les élus membres du Conseil Rhénan souhaitent former un organe de conseil et de coordination pour - soutenir et approfondir les échanges au niveau de la coopération transfrontalière politique - développer des initiatives de projets transfrontaliers à caractère régional et communal - contribuer à une évolution harmonieuse et cohérente de l'espace du Rhin Supérieur - accompagner les activités de la Conférence du Rhin Supérieur notamment dans ses objectifs et dans les mesures qu'elle prend. Création du Centre de Coopération Policière et Douanière franco-allemand à Offenbourg |
10/06/99 |
Création de la Communauté de travail "Centre" pour les arrondissements le Ortenau et le Landkreis Emmendingen côté allemand et pour les arrondissements Strasbourg-Ville, Strasbourg-Campagne, Molsheim et Sélestat/Erstein côté français. Cette communauté complète celle de PAMINA au nord et celle de RegioTriRhena au sud de la région du Rhin Supérieur. |
15/10/99 |
Dix ans après la signature de la Déclaration d'intention pour une conception commune de développement, le succès du programme INTERREG II Rhin Supérieur Centre Sud a été souligné dans le cadre d‘une cérémonie organisée à Kehl. Plus de 90 projets transfrontaliers, représentant un volume de subventions communautaires de quelque 26,5 Mio Euros, ont été réalisés dans le cadre du programme INTERREG II Rhin Supérieur Centre Sud. |
26/11/99 21/09/2000
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Septième Congrès tripartite "Aménagement du territoire dans la région du Rhin Supérieur" à Neustadt an der Weinstrasse. Signature de la Charte pour l’aménagement du territoire Rhin Supérieur 21. Signature de l'Accord de Bâle La conclusion d'un nouvel accord intergouvernemental sur la coopération transfrontalière, à l'occasion du 25ème anniversaire de l'Accord de Bonn, marque la volonté des gouvernements (francais, allemand et suisse) d'apporter leur soutien au développement de la coopération transfrontalière dans l'espace du Rhin Supérieur initiée par la Commission Tripartite. Cet accord conforte d'une part la Conférence du Rhin Supérieur dans sa mission et d'autre part la Commission Intergouvernementale dans son rôle de trait-d'union entre les gouvernements nationaux pour les questions qui ne peuvent être réglées au niveau régional. L'Accord de Bâle élargit le domaine géographique de compétence de la Commission Intergouvernementale et de la Conférence du Rhin supérieur. Il comprend désormais: -les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, d' Argovie, du Jura et de Soleure; -dans le Land Bade-Wurtemberg, la région du Rhin Supérieur centre-sud et les "Landkreise" Lörrach et Waldshut; -dans le Land Rhénanie-Palatinat, les "Landkreise" Südliche Weinstrasse, Germersheim et la ville de Landau tout comme les communautés de communes Dahner Felsenland et Hauenstein; -La Région Alsace
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